Plan de mobilité durable
Domaine du développement durable
Notre expérience nous permet de savoir et de comprendre comment ils fonctionnent.
Qu'est-ce qu'un plan de mobilité durable ?
Un plan de mobilité durable pour les trajets domicile-travail est une stratégie visant à décarboner les transports et à garantir le droit à une mobilité propre et saine. Il a pour objectif d’analyser les habitudes de déplacement des employés et de mettre en œuvre des solutions pour optimiser les itinéraires, réduire les temps de trajet et promouvoir des modes de transport efficaces et respectueux de l’environnement.
Quels avantages un plan de mobilité durable apporte-t-il à l'entreprise ?
Au-delà de répondre à une obligation légale, la mise en œuvre d’un plan de mobilité durable domicile-travail (PMST) procure à l’entreprise des avantages stratégiques majeurs. D’une part, elle génère une réduction significative des coûts en optimisant les dépenses logistiques et en diminuant les besoins en espaces de stationnement. Sur le plan du bien-être et de la gestion des talents, elle contribue à améliorer sensiblement le climat social et à réduire considérablement le stress lié aux trajets quotidiens. Par ailleurs, en matière de sécurité routière, elle entraîne une baisse drastique des accidents de trajet. Enfin, elle renforce la stratégie ESG et la réputation de l’entreprise, consolidant ainsi l’engagement environnemental de l’organisation et améliorant globalement sa notation en matière de durabilité.
Qui la loi oblige-t-elle ?
En vertu de la loi 9/2025 du 3 décembre, il est obligatoire de disposer d’un plan de mobilité durable domicile-travail (PMST) avant décembre 2026 pour :
Entreprises
Établissements comptant plus de 200 salariés, établissements comptant plus de 100 personnes par équipe de travail, ainsi que les sites d’activité logistique, commerciale ou sanitaire à forte fréquentation.
(Remarque : La création de PMST mutualisés est autorisée et encouragée afin de regrouper plusieurs établissements situés dans une même zone d’activités et de partager les frais liés aux navettes ou aux infrastructures.)
Plans municipaux
Obligation de se doter de plans de mobilité durable (avec une modalité simplifiée pour les communes de 20 000 à 50 000 habitants) et d’établir des rapports de suivi périodiques.
Quelles sont les clés de sa mise en œuvre ?
Diagnostic obligatoire
Analyse approfondie des habitudes de déplacement quotidiennes et évaluation des risques liés aux trajets.
Suivi biennal
Inscription au registre officiel et rapports d’évolution/de suivi tous les deux ans.
Négociation collective
Il doit s’agir d’un processus convenu et arrêté par consensus avec les représentants légaux des travailleurs.
Quels services de conseil sont proposés pour le mener à bien ?
Diagnostic et analyse de données
Examen approfondi des itinéraires, des temps de trajet et des modes de transport afin d’identifier des opportunités d’économies et d’efficacité.
Enregistrement et suivi
Inscription formelle au registre des plans de mobilité et suivi périodique au moyen de plans d’action et d’indicateurs de performance (KPI).
Conception sur mesure
Soutien à l’élaboration de mesures sur mesure conformes à la réglementation en vigueur.
Salon des questions
L’empreinte carbone mesure la totalité des émissions de gaz à effet de serre émises directement ou indirectement par une organisation dans le cadre de son activité globale, tandis que le PMST est une stratégie spécifique visant à décarboner le transport et à optimiser concrètement les déplacements quotidiens du personnel vers le lieu de travail ainsi que les risques liés aux trajets domicile-travail.
Une analyse détaillée des données est réalisée en évaluant les schémas de déplacement du personnel : étude des itinéraires, des temps de trajet et des moyens de transport utilisés, ainsi qu’évaluation des risques d’accidents de trajet.
Oui, l’une des clés juridiques pour sa bonne mise en œuvre est que le plan doit résulter d’un processus participatif et consensuel, établi par le biais de la négociation collective avec les représentants légaux des travailleurs.
Le suivi réglementaire nécessite un registre officiel et des rapports d’évolution continus, assortis d’une révision et d’une mise à jour tous les deux ans, afin de mesurer l’impact des mesures au moyen d’indicateurs clés de performance (KPI).
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