Règlement européen sur l'intelligence artificielle

Sécurité des informations

Notre expérience nous permet de savoir et de comprendre comment ils fonctionnent.

Qu'est-ce que l'adaptation au règlement européen sur l'intelligence artificielle (AI Act) ?

Il s’agit d’un service de conseil technique, éthique et juridique conçu pour accompagner les entreprises dans leur mise en conformité avec la première réglementation globale au monde sur l’intelligence artificielle. Son objectif est de garantir que tous les systèmes d’IA utilisés par l’organisation soient sûrs, transparents, traçables et non discriminatoires, tout en protégeant les droits fondamentaux et en favorisant l’adoption technologique dans un cadre juridique sûr.

Quels avantages cela apporte-t-il à l'entreprise l'adaptation au règlement européen sur l'intelligence artificielle ?

L’adaptation à l’AI Act va au-delà d’une simple obligation légale et place l’entreprise à la pointe de la technologie. Elle permet avant tout d’atténuer considérablement les risques financiers, en évitant de lourdes sanctions pouvant atteindre 35 millions d’euros ou 7 % du chiffre d’affaires mondial en cas d’infractions graves. Par ailleurs, elle confère un avantage concurrentiel indéniable en accélérant l’adoption de l’IA au sein des processus internes, tout en garantissant une sécurité juridique totale face à la concurrence. Enfin, elle renforce la confiance et la réputation de l’entreprise, en témoignant d’une transparence et d’une responsabilité éthique exemplaires vis-à-vis des clients, des collaborateurs et des investisseurs.

Qui la loi oblige-t-elle ?

Le règlement européen sur l’intelligence artificielle (AI Act) impose à toute entité interagissant avec l’IA au sein de sa chaîne de valeur :

Fournisseurs (Développeurs)

Ceux qui développent ou commercialisent des systèmes d’IA sous leur propre nom ou leur propre marque.

Importateurs et distributeurs

Les personnes qui introduisent ou commercialisent sur le marché de l’UE des systèmes d’IA développés dans des pays tiers.

Responsables du déploiement (Utilisateurs)

Entreprises ou entités qui utilisent et mettent en œuvre des systèmes d’IA sous leur autorité dans des environnements professionnels (par exemple, pour le recrutement ou le service client).

Quelles sont les clés de sa mise en œuvre ?

Approche fondée sur les risques

Interdiction absolue de pratiques inacceptables (telles que la manipulation cognitive ou la notation sociale) et respect d’exigences très strictes pour les systèmes classés comme étant à « haut risque ».

Supervision humaine (Human-in-the-loop)

Garantie que les décisions critiques prises par des algorithmes restent sous contrôle humain et maintiennent des normes élevées de cybersécurité.

Transparence obligatoire

Obligation d’informer clairement les utilisateurs lorsqu’ils interagissent avec un système d’IA (chatbots, contenu généré automatiquement ou deepfakes).

Quels services de conseil sont proposés pour le mener à bien ?

Acculturation de votre équipe à l’IA

Programmes de formation obligatoire à tous les niveaux pour garantir que le personnel utilise, supervise ou prenne des décisions éclairées concernant l’IA de manière sûre et éthique.

Gouvernance et adéquation technique

Conception du système de gestion de la qualité (SGQ), rédaction de la documentation technique, évaluations de l’impact sur les droits fondamentaux et protocoles de transparence.

Diagnostic et classification des systèmes

Audit des outils d’IA opérationnels pour déterminer leur niveau de risque (interdit, élevé, limité ou minimal) et définir les obligations qui y sont associées.

Marquage CE, enregistrement et suivi

Évaluation de la conformité (obtention du marquage CE pour les systèmes d’IA à haut risque), inscription dans la base de données officielle de l’UE et plans de surveillance après mise sur le marché.

Salon des questions

Mon entreprise est-elle concernée si elle utilise uniquement des outils d'IA tiers (tels que ChatGPT ou des logiciels RH) ?

Oui, la loi ne s’applique pas uniquement à celui qui crée le code. Si vous utilisez l’IA dans votre environnement professionnel pour prendre des décisions ou interagir avec des clients ou des employés, vous agissez en tant que « responsable du déploiement » et devez respecter des obligations de transparence, de formation interne et de supervision humaine.

À combien s'élèvent les sanctions en cas de non-respect de l'AI Act ?

Les sanctions pour manquements graves à la réglementation peuvent atteindre 35 millions d’euros ou 7 % du chiffre d’affaires annuel mondial de l’entreprise (le montant le plus élevé étant retenu).

Qu'est-ce que la culture de l'IA et pourquoi est-elle obligatoire ?

Il s’agit d’une exigence de l’AI Act qui impose aux entreprises de former leur personnel. Elle vise à garantir que les employés disposent de la formation et de la conscience éthique nécessaires pour comprendre le fonctionnement des systèmes qu’ils utilisent, interpréter leurs résultats et surveiller les biais ou défaillances éventuels.

En quoi consiste la supervision humaine ou le concept de « Human-in-the-loop » ?

Il s’agit de la garantie technique et opérationnelle qu’aucun système d’IA automatisé ne prendra de décisions critiques (par exemple, en matière de recrutement ou d’évaluation des risques) sans qu’un professionnel qualifié ne puisse superviser, corriger ou annuler le résultat de l’algorithme.