ISO 37301

Conformité

Notre expérience nous permet de savoir et de comprendre comment ils fonctionnent.

Qu'est-ce que la norme ISO 37301 ?

ISO 37301 – Système de management anti-corruption

La norme ISO 37301 est une norme internationale qui définit les exigences relatives à un système de management de la conformité efficace. Cette norme vise à aider les organisations à développer, mettre en œuvre, maintenir et améliorer en continu un système de management garantissant le respect des lois, des réglementations et autres engagements volontaires.

Cette norme remplace l’ISO 19600 et propose des lignes directrices plus robustes ainsi que des exigences plus précises pour les systèmes de gestion de la conformité. Elle s’applique à tous les types d’organisations, quels que soient leur taille, leur secteur d’activité ou leur situation géographique.

L’objectif principal de cette norme est d’établir un cadre pour un système de gestion de la conformité permettant aux organisations de satisfaire à toutes les obligations de conformité applicables.

Avantages de la mise en œuvre de la norme ISO 37301

Améliorer la conformité légale

Cela aide les organisations à se conformer aux lois et réglementations applicables, réduisant ainsi le risque de sanctions et d’amendes.

Prévention des incidents

Identifier et atténuer les risques de non-conformité avant qu’ils ne deviennent des problèmes majeurs.

Confiance accrue

Cela témoigne de l’engagement de l’organisation en matière de conformité et d’éthique, améliorant ainsi sa réputation et la confiance de ses membres.

Efficacité opérationnelle

Elle standardise les processus et les procédures, améliorant ainsi l’efficacité et réduisant les coûts.

Composantes clés de la norme ISO 37301

Leadership et engagement

Le leadership et l’engagement de la direction sont essentiels à la réussite d’un système de gestion de la conformité. La norme exige que la direction s’approprie et soutienne activement ce système.

Documentation et communication

La documentation est essentielle à la mise en œuvre efficace de la norme. Elle comprend les politiques, les procédures et les enregistrements. De plus, une communication efficace concernant les engagements de conformité et les résultats du système est indispensable à la réussite.

l’évaluation des risques

La norme ISO 37301 exige une évaluation complète des risques de non-conformité. Les organismes doivent identifier, analyser et évaluer les risques liés à la conformité afin de mettre en place des mesures de contrôle efficaces.

Formation et sensibilisation

La norme exige que tous les membres de l’organisation soient informés et formés à leurs obligations en matière de conformité. La formation continue et les campagnes de sensibilisation sont essentielles pour maintenir un niveau élevé de connaissances et d’engagement.

Mise en œuvre de la norme ISO 37301

Diagnostic initial

Effectuer une évaluation initiale pour identifier les écarts entre le système de gestion actuel et les exigences de la norme ISO 37301.

Planification

Élaborez un plan de mise en œuvre détaillé qui comprend les objectifs, les ressources nécessaires et un calendrier.

Développement du système

Créer ou mettre à jour la documentation du système de gestion de la conformité, y compris les politiques, les procédures et les enregistrements.

Formation et sensibilisation

Organiser des sessions de formation pour tous les employés et s’assurer qu’ils comprennent leurs responsabilités.

Audit interne

Effectuer des audits internes pour évaluer l’efficacité du système et identifier les points à améliorer.

Revue de direction

La haute direction doit examiner périodiquement le système de gestion de la conformité afin d’assurer son adéquation, son efficacité et son amélioration continues.

Attestation

Une fois le système mis en place, l’organisation peut opter pour une certification par un organisme accrédité afin de démontrer sa conformité à la norme ISO 37301.

Salon des questions

Quelle est la différence entre la norme ISO 37301 et la norme ISO 19600 ?

Cette norme remplace l’ISO 19600 et propose des lignes directrices plus robustes ainsi que des exigences précises pour les systèmes de gestion de la conformité. Contrairement à l’ISO 19600, qui était un guide, l’ISO 37301 établit des exigences spécifiques pouvant faire l’objet d’audits et de certifications.

Pourquoi est-il important de mettre en œuvre la norme ISO 37301 ?

Il aide les organisations à atténuer les risques de non-conformité, à améliorer leur réputation, à accroître la confiance des parties prenantes et à fonctionner plus efficacement. De plus, cela démontre l’engagement de l’organisation en matière de conformité et d’éthique.

Quels types d'organisations peuvent bénéficier de la norme ISO 37301 ?

Elle s’applique à tous les types d’organisations, quels que soient leur taille, leur secteur d’activité ou leur situation géographique. Toute organisation soumise à des lois, des règlements et autres exigences peut tirer profit de cette norme.

Est-il obligatoire de certifier le système de gestion de la conformité selon la norme ISO 37301 ?

La certification du système de gestion de la conformité selon la norme ISO 37301 n’est pas obligatoire, mais son obtention peut constituer un avantage concurrentiel en démontrant aux parties prenantes l’engagement de l’organisation en matière de conformité et d’éthique.